CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Paiement Unique par SMS – CGU France

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont élaborées conformément aux exigences de la législation applicable du Monténégro et régissent la relation entre Adjomo Global SL (« Fournisseur de Contenu ») et les utilisateurs du service (« Services »), une société dûment enregistrée selon les lois de l’Espagne sous le numéro d’immatriculation : B66514167 et dont le siège social est situé Calle Sepulveda 151, 08011, Barcelone. Ces CGU constituent une offre publique et l’Utilisateur ne peut les accepter qu’en les acceptant dans leur intégralité. L’Utilisateur peut accepter ces CGU en procédant au paiement unique du Contenu de la manière décrite à la Section 2 des présentes CGU.

1. Accès

1.1. En accédant et/ou en utilisant ce site web et/ou en vous inscrivant aux Services, vous confirmez avoir au moins dix-huit (18) ans. Si vous n’êtes pas la personne responsable du paiement de la facture de téléphone mobile ou d’internet ou si vous avez moins de dix-huit ans, obtenez l’autorisation du payeur de la facture, d’un parent, d’un tuteur et/ou d’un employeur avant d’utiliser les Services.

1.2. En utilisant les Services, (1) vous confirmez avoir obtenu, le cas échéant, l’autorisation nécessaire du payeur de la facture, du parent, du tuteur ou de l’employeur, et (2) vous acceptez avoir eu la possibilité de lire et d’accepter les CGU avant d’accéder aux Services. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les Services.

1.3. Lorsque vous utilisez le Service, vous reconnaissez et confirmez avoir accepté ces Conditions. Vous acceptez que toute personne demandant de tels services est votre mandataire avec pleine autorité pour agir en votre nom concernant ces services. Toutes les nouvelles fonctionnalités ou fonctionnalités supplémentaires sont soumises aux CGU.

1.4. En accédant et/ou en utilisant ce site web, vous avez lu et compris ces conditions et accepté d’être juridiquement lié par ces CGU. Ces CGU s’appliquent à tous les services fournis par le Fournisseur de Contenu, sauf indication contraire.

1.5. Aucune de ces Conditions n’affecte les droits ou obligations prévus par la loi monténégrine.

2. Description du Service – Paiement Unique par SMS

2.1. Le Fournisseur de Contenu permet à l’Utilisateur d’avoir accès, de manière immédiate et unique, à du contenu de divertissement (ci-après : le « Contenu »), hébergé sur le site web du Fournisseur de Contenu https://www.myshibagames.com/, utilisable sur un smartphone ou tout autre appareil compatible.

2.2. Le Service repose sur un paiement unique par SMS. Il n’existe aucun abonnement récurrent, aucune reconduction automatique, et aucune facturation périodique. L’accès au Contenu est accordé une seule fois à la suite du paiement unique validé.

2.3. Pour accéder au Contenu, l’Utilisateur doit envoyer le mot-clé indiqué sur le site au numéro court fourni. Un message de confirmation lui sera envoyé. Le montant correspondant sera facturé en une seule fois sur sa facture de téléphone mobile ou déduit de son crédit prépayé.

2.4. Le paiement est définitif dès la confirmation de l’envoi du SMS. L’Utilisateur reconnaît que le Contenu est mis à sa disposition immédiatement après validation du paiement unique.

3. Règles d’utilisation

3.1. Le Fournisseur de Contenu fournit à l’Utilisateur l’accès au Contenu de la manière prescrite par ces Règles.

3.2. En acceptant ces règles, vous confirmez votre capacité juridique à effectuer une commande conformément aux exigences de la législation applicable du Monténégro.

3.3. Un Utilisateur souhaitant accéder au Contenu doit disposer de l’équipement nécessaire pour envoyer le SMS de paiement, recevoir le message de confirmation et accéder au Contenu.

3.4. L’Utilisateur confirme avoir lu ces CGU et confirme que toutes les conditions fixées par les CGU ont été remplies.

3.5. Le Fournisseur de Contenu est entièrement responsable de la conformité du Contenu avec les réglementations en vigueur fixées par l’Opérateur de Réseau Mobile.

4. Remboursement et réclamations

4.1. Le paiement unique par SMS étant traité au moment de l’envoi du SMS et l’accès au Contenu étant accordé immédiatement, aucun remboursement automatique n’est prévu une fois le Contenu accessible.

4.2. Toutefois, en cas d’erreur de facturation, de non-réception du Contenu ou de toute autre réclamation, l’Utilisateur peut contacter le service client :

4.3. Le Fournisseur de Contenu s’engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à apporter une solution adaptée en cas d’erreur avérée.

5. Prix

5.1. Le prix du service est un paiement unique de 4,50 EUR par SMS envoyé. Ce montant est facturé une seule fois et couvre l’accès immédiat au Contenu.

5.2. Aucune autre somme ne sera prélevée au titre du présent Service au-delà du montant unique indiqué. Les tarifs d’envoi de SMS applicables par votre opérateur mobile peuvent s’y ajouter selon votre forfait.

6. Limitation de responsabilité du Fournisseur de Contenu

6.1. Le Fournisseur de Contenu n’est pas responsable de :

6.2. De plus, le Fournisseur de Contenu n’est pas responsable du contenu des messages, car ces messages ne peuvent pas être vérifiés en termes de contenu. L’auteur est responsable du contenu du message. L’exclusion ou la limitation de responsabilité exclut les pertes consistant en des dommages à la santé ou un danger pour la vie pouvant découler d’une violation significative des obligations par le Fournisseur de Contenu.

7. Limitations

7.1. Dans le cas où l’équipement de l’Utilisateur ne prend pas en charge le format requis pour la reproduction, l’exécution ou la visualisation du Contenu, l’accès au Contenu ne peut être garanti.

7.2. L’Utilisateur a le droit d’utiliser le Contenu uniquement à des fins personnelles et ne peut le distribuer par la vente ou toute autre cession du Contenu à des tiers.

7.3. En acceptant ces Conditions, l’Utilisateur accepte les limitations ci-dessus lors de la fourniture du Service.

8. Responsabilités de l’Utilisateur

8.1. L’Utilisateur est tenu de sécuriser l’accès à son téléphone mobile et de ne pas le transférer à des tiers sans consentement.

8.2. En cas de perte ou de vol du téléphone mobile ayant servi à effectuer le paiement, l’Utilisateur est tenu d’en informer immédiatement son opérateur mobile. Le Fournisseur de Contenu ne peut être tenu responsable des utilisations frauduleuses résultant d’un accès non autorisé au téléphone de l’Utilisateur.

8.3. L’Utilisateur s’engage à exclure le Fournisseur de Contenu de toute réclamation, demande et responsabilité envers des tiers, présumées constituer une violation des droits de tiers par l’Utilisateur ou tout autre contenu de message contraire à la loi ou au contrat.

9. Droits de propriété intellectuelle

9.1. Sauf indication contraire, tous les droits, titres et intérêts relatifs à toute propriété intellectuelle utilisés en relation avec les Services appartiennent au Fournisseur de Contenu ou à ses concédants de licence, et vous acceptez de ne pas revendiquer la propriété de ces droits.

9.2. Le Fournisseur de Contenu vous accorde une licence personnelle, limitée, non transférable, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour accéder au Contenu sur un appareil mobile compatible uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

9.3. Vous ne pouvez pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, créer ou générer les Services et/ou les droits de propriété intellectuelle du Fournisseur de Contenu, sauf autorisation écrite explicite.

9.4. Vous acceptez que toutes les marques apparaissant dans les Services appartiennent au Fournisseur de Contenu ou aux propriétaires respectifs et sont protégées par les lois nationales et internationales sur les marques et les droits d’auteur.

10. Autres conditions

10.1. Le paiement unique ouvre un droit d’accès immédiat et ponctuel au Contenu. Aucun compte utilisateur permanent n’est créé à l’issue de cette transaction.

10.2. Le Fournisseur de Contenu a obtenu toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation du Contenu proposé.

11. Service client

11.1. Si vous avez des questions concernant ce Contrat ou souhaitez soumettre une réclamation, veuillez nous contacter en utilisant l’une des méthodes suivantes :